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CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
Stage interentreprises et cycle long de formation : stages sur catalogue réalisés dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par FORMADEMOS. Stage intraentreprise : stage réalisé sur mesure pour le compte d'un Client ou d'un groupe.
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
- FORMADEMOS fait parvenir au Client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. - Le Client s'engage à retourner dans les plus brefs délais à FORMADEMOS un exemplaire signé et portant son cachet commercial. - Pour les stages interentreprises et les cycles, la facture est jointe à la convention de stage. - Pour les stages intraentreprise, une facture d'acompte est adressée dès la prise de commande, ainsi que des factures complémentaires mensuelles émises au fur et à mesure de l'avancement des formations. - Une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client après une formation interentreprise ou un cycle.
Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. - Pour les stages interentreprises ou les cycles : L'acceptation de FORMADEMOS étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, FORMADEMOS se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d'inscription n'auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous. Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de FORMADEMOS S.A:
Pour les formations interentreprises et les cycles, les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. - Pour les stages intraentreprise ou sur mesure : L'acceptation de FORMADEMOS est conditionnée par le règlement d'un acompte dans les conditions prévues ci-dessous. Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de FORMADEMOS S.A :
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l'avis informant le Client qu'elles ont été portées à son débit.
Dans le cas où un Client passerait une commande à FORMADEMOS, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), FORMADEMOS pourra refuser d'honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. - Pour les stages interentreprises Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de dix jours francs ouvrables avant le début du stage, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire. - Pour les cycles : Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de dix jours francs ouvrables avant le début du stage, 50% du coût total de la participation restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire. Toutefois, dans ces deux cas, si FORMADEMOS organise dans les six mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l'indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session. - Pour les stages intraentreprise, le conseil… Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :
Le fait pour FORMADEMOS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Les Conditions Générales et tous les rapports entre FORMADEMOS et ses Clients relèvent du droit marocain.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RABAT quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s'appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s'appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de la société FORMADEMOS qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.
L'élection de domicile est faite par FORMADEMOS à son siège social au 1 rue Ghafsa, Place du Joulan 1000 Rabat. |
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